(11) L’approbation par la présente décision des programmes modifiés d’éradication de la rage soumis par la Pologne et la Finlande a une incidence sur les montants nécessaires à la réalisation de ces programmes par lesdits États membres, tels qu’ils sont approuvés par la décision 2010/712/UE. Il convient dès lors de modifier en conséquence les montants maximaux, fixés par ladite décision, de la contribution financière de l’Union aux programmes d’éradication de la rage en Pologne et en Finlande.
Décision (CELEX 32011D0416) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0416)
RattachementDécision (CELEX 32011D0416)
Versionacte d'origine du 14/07/2011 (CELEX 32011D0416)
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