Décision (CELEX 32011D0416) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0416)
RattachementDécision (CELEX 32011D0416)
Versionacte d'origine du 14/07/2011 (CELEX 32011D0416)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32011D0416)EUR-Lex →

(4) L’Espagne a soumis un programme modifié de surveillance et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton afin d’instaurer une vaccination obligatoire contre le sérotype 8 dans certaines régions, à la suite de l’apparition de foyers de cette maladie.

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