Décision (CELEX 32011D0416) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0416)
RattachementDécision (CELEX 32011D0416)
Versionacte d'origine du 14/07/2011 (CELEX 32011D0416)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32011D0416)EUR-Lex →

(6) La Pologne et la Finlande ont soumis des programmes modifiés d’éradication de la rage pour y inclure des mesures de vaccination orale dans certaines régions de pays tiers limitrophes de l’Union afin de protéger l’Union contre la réintroduction de la rage par des animaux sauvages infectés traversant les frontières communes.

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