(7) La Commission a évalué les programmes modifiés soumis par l’Espagne, la Pologne, la Slovaquie et la Finlande tant du point de vue vétérinaire que du point de vue financier. Les programmes ont été jugés conformes à la législation vétérinaire applicable de l’Union et en particulier aux critères établis par la décision 2008/341/CE.
Décision (CELEX 32011D0416) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0416)
RattachementDécision (CELEX 32011D0416)
Versionacte d'origine du 14/07/2011 (CELEX 32011D0416)
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