Décision (CELEX 32011D0416) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0416)
RattachementDécision (CELEX 32011D0416)
Versionacte d'origine du 14/07/2011 (CELEX 32011D0416)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32011D0416)EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu d’approuver les programmes modifiés soumis par l’Espagne, la Pologne, la Slovaquie et la Finlande.

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