Décision (CELEX 32011D0416) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0416)
RattachementDécision (CELEX 32011D0416)
Versionacte d'origine du 14/07/2011 (CELEX 32011D0416)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32011D0416)EUR-Lex →

(9) La décision 2010/712/UE prévoit une contribution financière de l’Union aux mesures de vaccination orale du programme annuel d’éradication de la rage en Slovaquie qui sont appliquées dans les régions limitrophes de pays tiers voisins. Qui plus est, elle prévoit une contribution financière de l’Union aux mesures de vaccination orale du programme pluriannuel d’éradication de la rage en Lituanie qui sont appliquées dans les régions limitrophes de pays tiers voisins.

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