Décision (CELEX 32011D0417) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0417)
RattachementDécision (CELEX 32011D0417)
Versionacte d'origine du 12/07/2011 (CELEX 32011D0417)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32011D0417)EUR-Lex →

(6) Il ressort de ces conclusions que le déficit excessif a été corrigé en Finlande et que la décision 2010/408/UE devrait donc être abrogée,

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