Version d'origine : acte du 12/07/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0420)
RattachementDécision (CELEX 32011D0420)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0420)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0420)EUR-Lex →
Le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République démocratique de São Tomé e Príncipe (ci-après dénommé «protocole») est approuvé au nom de l’Union.
Nota : Le protocole a été publié au Journal officiel de l’Union européenne avec la décision relative à sa signature.
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