(1) Le 23 juillet 2007, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 894/2007 relatif à la conclusion d’un accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de São Tomé e Príncipe et la Communauté européenne (ci-après dénommé «accord»). Un protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord (ci-après dénommé « ancien protocole») a été joint à cet accord. Cet ancien protocole a expiré le 31 mai 2010.
Décision (CELEX 32011D0420) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0420)
RattachementDécision (CELEX 32011D0420)
Versionacte d'origine du 12/07/2011 (CELEX 32011D0420)
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