Article considérant 1

(1) Le 20 juillet 2001, les États participant à la conférence ad hoc ont adopté le programme d’action des Nations unies en vue de prévenir, de combattre et d'éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (ci-après dénommé «programme d’action»). Le 8 décembre 2005, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté un instrument international permettant aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicites (ci-après dénommé «instrument international de traçage»). Ces deux instruments internationaux prévoient que les États coopéreront, s’il convient, avec les Nations unies pour concourir à leur application effective.