(5) Le 2 décembre 2009, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution A/RES/64/50 intitulée «Le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects», qui encourage toute initiative, y compris celles déployées par les organisations internationales, régionales et sous-régionales, aux fins d’une mise en œuvre efficace du programme d’action et souligne que les initiatives de la communauté internationale dans le cadre de la coopération et de l’assistance internationales conservent toute leur importance et complètent les efforts de mise en œuvre qui sont entrepris au niveau national.
Décision 2011/428/PESC · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2011/428/PESC
RattachementDécision 2011/428/PESC
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32011D0428)
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