Décision 2011/428/PESC · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2011/428/PESC
RattachementDécision 2011/428/PESC
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32011D0428)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2011/428/PESCEUR-Lex →

(6) La résolution A/RES/64/50 prévoit également que la quatrième réunion biennale des États parties pour l’examen de la mise en œuvre du programme d’action aux niveaux national, régional et mondial devrait se tenir du 14 au 18 juin 2010 à New York, et que la conférence chargée d’examiner les progrès accomplis dans l’exécution du programme d’action sera organisée sur une période de deux semaines, à New York, en 2012 au plus tard.

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