(7) Le 2 décembre 2009 également, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution A/RES/64/51 intitulée «Problèmes découlant de l’accumulation de stocks de munitions classiques en surplus», dans laquelle les États qui sont en mesure de le faire sont encouragés à contribuer à l’établissement, au sein des Nations unies, de directives techniques régissant la gestion des stocks de munitions classiques, afin d’aider les États à renforcer leurs capacités nationales à cet égard, à empêcher l’accumulation des stocks de munitions classiques en surplus,
Décision 2011/428/PESC · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2011/428/PESC
RattachementDécision 2011/428/PESC
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32011D0428)
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