Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/07/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Lors de la septième conférence d’examen, l’Union veille, en particulier, à ce que les États parties à la BTWC (ci-après dénommés «États parties») prennent en compte les priorités suivantes:
a) renforcer la confiance dans le respect de la BTWC;
b) appuyer sa mise en œuvre au niveau national; et
c) promouvoir son universalité.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.