Décision 2011/429/PESC · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/07/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision 2011/429/PESC
RattachementDécision 2011/429/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0429)
Référencearticle 5 de la décision 2011/429/PESCEUR-Lex →

Outre les objectifs énoncés à l’article 1er et les priorités énoncées à l’article 2, l’Union soutient le renforcement du rôle de l’ISU. Elle soutient notamment:

a) la prorogation du mandat de l’ISU pour une nouvelle période de cinq ans;

b) l’inclusion, dans le mandat de l’ISU, des activités supplémentaires suivantes:

i) établir une plate-forme de communication et d’information sur les questions politiques, scientifiques et autres liées à la BTWC (mise en place d’une «bibliothèque de référence»/base de données électronique afin de sensibiliser les États parties, les milieux universitaires et les entreprises);

ii) assurer la liaison et partager des informations avec d’autres organisations internationales compétentes;

iii) renforcer davantage la mise en œuvre de la BTWC au niveau national en facilitant l’échange d’informations et de conseils sur la mise en œuvre à ce niveau;

iv) continuer à développer le système CBM en participant au processus d’examen des déclarations CBM. Sur la base des informations communiquées au moyen des mesures de confiance révisées, l’ISU pourrait être chargée de compiler les informations liées à l’article X dans une base de données en ligne;

v) mettre au point un système pour examiner les progrès scientifiques et technologiques ainsi que leurs incidences sur la BTWC;

vi) élaborer un plan d’action en faveur de l’universalisation;

c) une augmentation suffisante des effectifs actuels de l’ISU afin de permettre à cette dernière de mener à bien les activités visées au point b).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0429. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).