Version d'origine : acte du 18/07/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision 2011/429/PESC
RattachementDécision 2011/429/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0429)
Référencearticle 7 de la décision 2011/429/PESCEUR-Lex →
Aux fins de soutenir l’universalisation, l’Union:
a) encourage l’adoption d’un plan d’action en faveur de l’universalisation, comprenant la mise en place de mesures et d’activités concrètes, et dont la gestion est assurée par l’ISU. Ce plan d’action peut prévoir des activités telles que des actions d’information, des démarches communes, la traduction de documents pertinents, des mesures incitatives telles que des échanges d’informations concernant les offres d’assistance, et les visites d’assistance en vue de remplir les premières déclarations CBM. Ce plan d’action ferait l’objet d’une évaluation et pourrait, si nécessaire, être modifié à l’occasion de chaque réunion des États parties;
b) appuie l’organisation, dans le cadre du processus intersessions, de sessions ou de réunions de groupes de travail spécialement consacrées à l’universalisation afin de cordonner les actions d’information des différents acteurs et de planifier des initiatives au niveau régional.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.