Version d'origine : acte du 18/07/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision 2011/429/PESC
RattachementDécision 2011/429/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0429)
Référencearticle 8 de la décision 2011/429/PESCEUR-Lex →
L’Union soutient l’examen de la mise en œuvre de l’article X de la BTWC lors de la septième conférence d’examen. Ledit examen vise les objectifs suivants:
a) explorer les moyens d’intégrer les informations relatives à l’assistance dans les mesures visant à renforcer la confiance, à l’aide d’une révision du formulaire D ou de la création d’un nouveau formulaire, afin de permettre aux États parties d’échanger des informations sur les activités relatives à la coopération et à l’assistance;
b) charger l’ISU de procéder à la compilation des informations liées à l’article X de la BTWC dans une base de données figurant dans une zone du site web soumise à un accès restreint.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.