(1) Le 12 décembre 2003, le Conseil européen a adopté la stratégie de lutte de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive qui vise, entre autres, à renforcer la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (BTWC), à poursuivre le débat sur le mécanisme de vérification de la BTWC, à soutenir l’universalisation et la mise en œuvre de la BTWC au niveau national, y compris dans le domaine du droit pénal, et à mieux assurer le respect de ladite convention.
Décision 2011/429/PESC · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2011/429/PESC
RattachementDécision 2011/429/PESC
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32011D0429)
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