(3) Le 26 août 1988, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 620 (1998), qui encourage, entre autres, le secrétaire général à procéder promptement à des enquêtes sur les allégations concernant l’emploi d’armes chimiques et bactériologiques (biologiques) ou à toxines qui constitue une violation du protocole de Genève de 1925. Le 8 septembre 2006, l’Assemblée générale a adopté la stratégie antiterroriste mondiale des Nations unies, annexée à la résolution 60/288, en vertu de laquelle les États membres encouragent le secrétaire général à actualiser la liste des experts et des laboratoires, ainsi que les directives et procédures techniques, mis à sa disposition aux fins de la conduite d’enquêtes rapides et efficaces sur les allégations.
Décision 2011/429/PESC · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2011/429/PESC
RattachementDécision 2011/429/PESC
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32011D0429)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.