(4) Il a été décidé, lors de la sixième conférence d’examen des États parties à la BTWC, que la septième conférence d’examen se tiendrait à Genève au plus tard en 2011, et qu’elle serait consacrée à l’examen du fonctionnement de la BTWC, compte tenu, entre autres, des progrès scientifiques et techniques présentant un intérêt pour la BTWC, ainsi que des avancées réalisées par les États parties à la BTWC (ci-après dénommés «États parties») dans la mise en œuvre des obligations qui leur incombent en vertu de la BTWC, et dans la mise en œuvre des décisions prises et des recommandations adoptées dans le cadre de la sixième conférence d’examen.
Décision 2011/429/PESC · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2011/429/PESC
RattachementDécision 2011/429/PESC
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32011D0429)
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