(5) Le 27 février 2006, le Conseil a adopté l’action commune 2006/184/PESC et le 10 novembre 2008, le Conseil a adopté l’action commune 2008/858/PESC. Les deux actions communes promeuvent l’universalisation de la BTWC et apportent un soutien à sa mise en œuvre par les États parties. En outre, l’action commune 2008/858/PESC promeut la communication de déclarations sur les mesures de confiance (CBM) par les États parties et apporte un soutien au processus intersessions de la BTWC.
Décision 2011/429/PESC · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2011/429/PESC
RattachementDécision 2011/429/PESC
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32011D0429)
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