Décision 2011/429/PESC · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2011/429/PESC
RattachementDécision 2011/429/PESC
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32011D0429)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2011/429/PESCEUR-Lex →

(7) Compte tenu de la prochaine septième conférence d’examen de la BTWC, qui se tiendra du 5 au 22 décembre 2011, il convient d’actualiser la position de l’Union européenne,

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