Les établissements de crédit et, le cas échéant, les autres établissements financiers autorisés à exercer leurs activités à Saint-Barthélémy ont accès aux systèmes interbancaires de règlement et de paiement et aux systèmes de règlement de titres dans la zone euro dans les mêmes conditions que celles qui s’appliquent aux établissements situés en France métropolitaine.
Décision (CELEX 32011D0433) · Article
Article 6
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32011D0433)
RattachementDécision (CELEX 32011D0433)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0433)
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