Décision (CELEX 32011D0433) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32011D0433)
RattachementDécision (CELEX 32011D0433)
Versionacte d'origine du 12/07/2011 (CELEX 32011D0433)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0433)EUR-Lex →

(2) | La République française a informé les institutions de l’Union de son intention de conserver l’euro en tant que monnaie unique à Saint-Barthélemy. Un accord monétaire devrait donc être conclu. |

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