Décision (CELEX 32011D0443) · Article

Article 24

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/06/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0443)
IntituléSuivi, examen et évaluation
Rattachement
PARTIE 9 — SUIVI, EXAMEN ET ÉVALUATION
  1. Décision (CELEX 32011D0443)
  2. PARTIE 9 — SUIVI, EXAMEN ET ÉVALUATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0443)
Référencearticle 24 de la décision (CELEX 32011D0443)EUR-Lex →

1. Les parties, dans le cadre de la FAO et de ses organes compétents, assurent un suivi et un examen systématiques et réguliers de la mise en œuvre du présent accord ainsi que l’évaluation des progrès réalisés pour atteindre l’objectif fixé.

2. Quatre ans après l’entrée en vigueur du présent accord, la FAO convoque une réunion des parties afin d’examiner et d’évaluer l’efficacité de cet accord pour atteindre son objectif. Les parties décident de convoquer de nouvelles réunions de cette nature selon que de besoin.

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