Version d'origine : acte du 20/06/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0443)
IntituléDemande préalable d’entrée au port
RattachementPARTIE 2 — ENTRÉE AU PORT
Décision (CELEX 32011D0443)
PARTIE 2 — ENTRÉE AU PORT
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0443)
Référencearticle 8 de la décision (CELEX 32011D0443)EUR-Lex →
1. Chaque partie exige, au minimum, avant d’autoriser à un navire l’entrée dans son port, que lui soit communiquée l’information requise à l’annexe A.
2. Chaque partie exige que l’information visée au paragraphe 1 du présent article soit communiquée suffisamment à l’avance pour que l’État du port ait le temps de l’examiner.
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