Décision (CELEX 32011D0443) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0443)
RattachementDécision (CELEX 32011D0443)
Versionacte d'origine du 20/06/2011 (CELEX 32011D0443)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32011D0443)EUR-Lex →

(5) L’accord a été signé le 22 novembre 2009 au nom de la Communauté européenne sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

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