Décision (CELEX 32011D0446) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/07/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0446)
RattachementDécision (CELEX 32011D0446)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0446)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0446)EUR-Lex →

Les montants totaux maximaux de la participation financière de l’Union octroyée pour 2011 à chaque État membre en ce qui concerne la collecte, la gestion et l’utilisation des données dans le secteur de la pêche, ainsi que le taux de cette participation, sont établis à l’annexe.

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