Décision n° 448/2011/UE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 448/2011/UE
RattachementDécision n° 448/2011/UE
Versionacte d'origine du 19/07/2011 (CELEX 32011D0448)
RéférenceConsidérant 10 de la décision n° 448/2011/UEEUR-Lex →

(10) Dans le secteur de l’habitat et de la construction, les produits concernés sont certains produits en matière plastique (produits 3919 et 3926), certains ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle (produit 681019) et certains ouvrages en fer (produits 7210, 721420, 7216, 72179090, 7309, 7310 et 7314).

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