(11) Pour les produits provenant de l’exploitation de la forêt et les produits divers, les produits concernés sont différents bois et produits de menuiserie (produits 44039995, 440722, 44079996, 44092991, 44092999, 4418 (sauf les sous-positions 44181050, 44182050, 441871, 441872 et 441879)], certaines catégories de meubles (produits 94034010 et 9406 sauf la sous-position 94060031), certains produits imprimés (produits 4910 et 4911), certains articles de confection (produits 6109, 6205 et 6206).
Décision n° 448/2011/UE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 448/2011/UE
RattachementDécision n° 448/2011/UE
Versionacte d'origine du 19/07/2011 (CELEX 32011D0448)
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