(15) Enfin, toujours pour ce qui est de la Guyane française, il convient d’inscrire sur les listes des produits pouvant faire l’objet d’une taxation différenciée trois produits pour lesquels il n’existe pas encore de production locale mais pour lesquels il existe des projets concrets de démarrage d’une activité de production à brève échéance. Les produits en cause sont le lait (produit 0401), les eaux minérales (produit 2201) et certains ouvrages en pierre et autres matières minérales (produit 6815).
Décision n° 448/2011/UE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 448/2011/UE
RattachementDécision n° 448/2011/UE
Versionacte d'origine du 19/07/2011 (CELEX 32011D0448)
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