Décision n° 448/2011/UE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 448/2011/UE
RattachementDécision n° 448/2011/UE
Versionacte d'origine du 19/07/2011 (CELEX 32011D0448)
RéférenceConsidérant 16 de la décision n° 448/2011/UEEUR-Lex →

(16) Il y a lieu, dès lors, de modifier la décision 2004/162/CE en conséquence,

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