Article considérant 6

(6) En troisième lieu, il convient de constater que, dans certains cas, les produits fabriqués localement n’apparaissent pas moins compétitifs que ceux venant de l’extérieur. Il s’agit de cas relevant actuellement de la partie A de l’annexe de la décision 2004/162/CE où le volume de production dans le DOM concerné est significatif et où, bien que le différentiel appliqué soit faible, aucune importation dans ce DOM de produits équivalents n’a pu être recensée pendant les trois dernières années analysées Il convient donc de retirer les produits concernés des listes figurant à l’annexe de la décision 2004/162/CE. Pour la Guadeloupe, sont concernés certains résidus des productions alimentaires (produit 2302). Pour la Réunion, sont concernées certaines lessives résiduaires de la fabrication des pâtes de cellulose (produit 380400).