Décision (CELEX 32011D0452) · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0452)
RattachementDécision (CELEX 32011D0452)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0452)
RéférenceConsidérant 102 de la décision (CELEX 32011D0452)EUR-Lex →

(102) En conséquence, la Commission conclut que la valeur de marché des actifs des mines de Kassandra s’élevait à 25 millions d’euros à l’époque de leur vente à Ellinikos Xrysos.

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