Décision (CELEX 32011D0452) · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0452)
RattachementDécision (CELEX 32011D0452)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0452)
RéférenceConsidérant 103 de la décision (CELEX 32011D0452)EUR-Lex →

(103) La Commission considère que la valeur de l’avantage dont Ellinikos Xrysos a bénéficié s’élève à 14 millions d’euros, ce qui représente la différence entre le total de la juste valeur de marché des actifs des mines de Kassandra (25 millions d’euros) et le prix payé lors de la vente (11 millions d’euros).

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