(12) En 2002, le Conseil d’État grec a annulé les permis miniers et les permis de traiter l’or des mines de Kassandra et plus particulièrement des sites d’Olympiada et de Stratoni. D’une part, pour le site d’Olympiada, les permis miniers et les permis de traiter l’or ont été annulés pour des raisons environnementales jugées graves. D’autre part, le permis minier de la mine de Stratoni a été annulé car il a été constaté que l’État grec l’avait délivré de manière irrégulière puisqu’il avait été initialement émis par un service qui n’en avait pas la compétence.
Décision (CELEX 32011D0452) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0452)
RattachementDécision (CELEX 32011D0452)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0452)
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