(122) En 2003, la valeur de marché des mines s’élevait à 16 millions d’euros (telle que calculée aux considérants 68-79 ci-dessus). En conséquence, la Commission considère que la taxe qui correspond aux mines vendues en 2003 équivaudrait à 0,8 million d’euros.
Décision (CELEX 32011D0452) · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0452)
RattachementDécision (CELEX 32011D0452)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0452)
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