Article considérant 138

(138) Concernant la possibilité de considérer les mesures comme aides à la création d’emplois, il convient de souligner que, dans le cadre des aides régionales, on entend par création d’emploi, l’augmentation nette du nombre de postes de travail dans l’entreprise examinée par rapport à la moyenne d’une période de référence; il y a ainsi lieu de déduire du nombre apparent de postes de travail créés au cours de la période concernée, les postes de travail éventuellement supprimés au cours de la même période. De plus, le montant de l’aide est calculé sur la base du coût salarial et, surtout, ne doit pas dépasser un certain pourcentage du coût salarial de la personne embauchée, calculé sur une période de deux ans.