(142) S’agissant du site de Stratoni, la Commission a des doutes sur la mesure dans laquelle la vente d’actifs peut être considérée comme investissement initial au sens des lignes directrices.
Décision (CELEX 32011D0452) · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0452)
RattachementDécision (CELEX 32011D0452)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0452)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.