Article considérant 150

(150) Par ailleurs, la Commission fait remarquer que l’achat des mines de Kassandra représentait un investissement dans le secteur minier. Il s’agit d’un secteur à forte intensité de capital, nécessitant l’investissement de montants élevés dans le développement des entreprises et de leurs activités. En effet, en l’occurrence, d’après le rapport Behre Dolbear, les dépenses de capital nécessaires pour développer et construire la mine de Skouries s’élevaient à 268 millions de dollars US, soit 220 millions d’euros (voir considérant 66, ci-dessus). La Commission constate que ce montant est nettement supérieur au montant de l’aide examiné, soit 15,34 millions d’euros (voir montants mentionnés aux considérants 111 et 124, ci-dessus). En effet, le montant de l’aide ne représente que 7 % de l’investissement nécessaire dans une seule mine. Par ailleurs, la Commission n’a reçu aucune indication attestant que la société Ellinikos Xrysos ne pouvait effectuer l’investissement sans bénéficier d’une aide. Au contraire, la Commission souligne que la Grèce et la société Ellinikos Xrysos ont convenu que cette dernière procéderait en effet à des investissements de capital en vue de développer les mines. En conséquence, la Commission considère que l’aide examinée n’avait pas un caractère incitatif et qu’elle n’était pas nécessaire pour des investisseurs désireux d’acheter les mines de Kassandra.