Décision (CELEX 32011D0452) · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0452)
RattachementDécision (CELEX 32011D0452)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0452)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (CELEX 32011D0452)EUR-Lex →

(18) Pour les mesures 1 et 2, dans la présente décision, la Commission parvient à une aide d’un montant total de 15,34 millions d’euros, après avoir examiné les points suivants:

a) la valeur des trois mines (les mines de Stratoni, d’Olympiada et de Skouries) qui constituent l’ensemble des mines de Kassandra, compte tenu des facteurs économiques en vigueur au moment de la vente, ainsi que la capacité de ces mines à être fonctionnelles (voir l’analyse détaillée, considérants 63-79 ci-dessous);

b) la valeur des terrains des mines de Kassandra, telle qu’elle a été déterminée dans le rapport d’évaluation (voir considérant 19, ci-dessous) et telle qu’elle a été confirmée sur la base du prix qui a été payé pour la majeure partie de ces terrains lors d’un appel d’offres ouvert organisé en 1995 (voir l’analyse détaillée, considérants 80-90 ci-dessous);

c) la valeur des réserves de minerais acquises par la société Ellinikos Xrysos par la vente de 2003, également déterminée compte tenu du rapport d’évaluation précité (voir l’analyse détaillée, considérants 91-97 ci-dessous) et

d) le montant des taxes dues et dont la société Ellinikos Xrysos a été exemptée dans le contrat de vente (voir l’analyse détaillée, considérants 118-124 ci-dessous).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0452. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).