(21) Les observations de la Grèce et du bénéficiaire coïncident dans une large mesure. De ce fait, la Commission les expose de manière synthétique dans les considérants 22-31 ci-dessous.
Décision (CELEX 32011D0452) · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0452)
RattachementDécision (CELEX 32011D0452)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0452)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.