(3) La décision d’ouvrir la procédure formelle d’examen a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 10 mars 2009. Des observations ont été présentées par les quatre parties intéressées suivantes: Ellinikos Xrysos, le bénéficiaire des mesures présumées, le 10 avril 2009; European Goldfields Ltd, principal actionnaire d’Ellinikos Xrysos, le 10 avril 2009; les organisations syndicales des mines de Kassandra, le 2 avril 2009 et l’Observatoire grec des activités minières, une organisation grecque dont l’objet est de «protéger l’environnement et le public contre l’impact négatif des activités minières et préserver les richesses nationales», le 6 avril 2009.
Décision (CELEX 32011D0452) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0452)
RattachementDécision (CELEX 32011D0452)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0452)
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