Décision (CELEX 32011D0452) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0452)
RattachementDécision (CELEX 32011D0452)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0452)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32011D0452)EUR-Lex →

(4) Les observations ont été transmises à la Grèce par lettres datées du 6 mai 2009 et du 7 juillet 2009. La Grèce y a répondu par les lettres datées du 3 juin 2009, du 20 juillet 2009 et du 23 septembre 2009.

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