Décision (CELEX 32011D0452) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0452)
RattachementDécision (CELEX 32011D0452)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0452)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32011D0452)EUR-Lex →

(5) La Commission a demandé un complément d’informations aux autorités grecques le 19 juin 2009, le 11 décembre 2009 et le 22 avril 2010. La Grèce et Ellinikos Xrysos ont alors répondu par des lettres datées du 23 et du 29 juillet 2009, du 15 janvier 2010, du 11 et du 12 février 2010, ainsi que du 4 et du 27 mai 2010. En mai 2010, cet échange d’informations entre services de la Commission et autorités grecques s’est poursuivi de manière informelle, par courrier électronique. Par ailleurs, des rencontres ont eu lieu entre des représentants des services de la Commission, d’une part, et des autorités grecques, d’autre part, le 11 février 2009 et le 24 juin 2010, ainsi qu’entre des représentants des services de la Commission, d’une part, et du bénéficiaire présumé, d’autre part, le 2 février 2009 et le 26 juin 2009.

Aller plus loin

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