(65) S’agissant de Skouries, les autorités grecques et le bénéficiaire affirment qu’il n’y a absolument jamais eu d’activités minières ou d’investissements en cet endroit, mais seulement des recherches minières, effectuées par TVX Hellas avant la vente de 2003. Ils affirment en outre que des investissements importants sont nécessaires pour construire des installations minières sur ce site.
Décision (CELEX 32011D0452) · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0452)
RattachementDécision (CELEX 32011D0452)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0452)
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