Article considérant 68

(68) Aux fins de procéder au calcul de la valeur des mines de Kassandra, la Commission a examiné chacun des trois sites différents qui les constituent (Stratoni, Olympiada et Skouries) en fonction des deux points suivants: a) la valeur de la mine, qui doit se fonder sur les facteurs économiques existant au moment de la vente et b) la capacité de fonctionnement de la mine, permettant d’obtenir cette valeur. Sur la base de ces deux points, la Commission conclut que les sites de Stratoni et de Skouries avaient une valeur donnée qui pouvait être évaluée, tandis que la valeur du site d’Olympiada pouvait difficilement être estimée à l’époque de la vente, en 2003.