Article considérant 72

(72) L’approche du revenu permet d’évaluer la juste valeur de marché des mines de Kassandra au stade de quasi-production, telle qu’elle résulte des activités des mines, avec des dépenses clairement déterminées ainsi qu’avec des réserves attestées et probables. Dans le rapport figurent trois versions différentes de calcul de la valeur sur la base des prix en vigueur pendant les périodes suivantes: a) le prix moyen pour la période 1993-2003, b) le prix au premier semestre 2004 uniquement et c) le prix moyen pour la période 1993-2003 plus le prix au premier semestre 2004 (divisé par 2). La Commission considère que seule la première version (le prix moyen pour la période 1993-2003) peut être prise en compte, et non les deux autres, car elle se fonde sur des prix et des coûts qui étaient en vigueur à l’époque de la vente, en décembre 2003. De plus, les prix historiques qui ont été enregistrés pendant la période 1993-2003, et utilisés par Behre Dolbear, ne font apparaître aucune tendance particulière pendant toute la durée de la période 1993-2003. En d’autres termes, les prix présentaient des variations d’une année à l’autre et en conséquence, la Commission considère que la moyenne pour la période 1993-2003 est plus représentative de l’évolution dans le temps du marché des métaux. En outre, les prix du premier semestre de 2004 ne sont pas représentatifs de la valeur des mines car ils ne donnent qu’une idée ponctuelle et, partant, ne tiennent pas compte des variations de prix. La prise en compte de ces variations est extrêmement importante pour réduire les conséquences d’éventuels changements inhabituels ou d’événements fortuits et pour obtenir une image fiable de la valeur des mines.