(73) La Grèce et le bénéficiaire affirment que Behre Dolbear évalue le prix courant net des mines de Kassandra au stade de la quasi-production à – 2,59 millions de dollars US (page 37, tableau 5.3 du rapport). Donc, le prix qui a été payé en réalité (11 millions d’euros) était supérieur à la valeur de marché des mines.
Décision (CELEX 32011D0452) · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0452)
RattachementDécision (CELEX 32011D0452)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0452)
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