Article considérant 75

(75) Toutefois, la Commission rejette l’argument avancé ci-dessus par la Grèce et par le bénéficiaire. En effet, elle conclut des valeurs susmentionnées que, effectivement, la valeur nette actuelle du site d’Olympiada (au stade de la quasi-production) était négative à l’époque de la vente. Toutefois, elle considère que cette valeur du site d’Olympiada signifie qu’au moment de la vente, les bénéfices escomptés du fonctionnement de la mine sur la base des prix qui étaient en vigueur au cours des 11 années précédentes, étaient négatifs. Compte tenu du niveau du prix de l’or, aucun propriétaire du site d’Olympiada n’aurait choisi de mettre cette mine en activité et aurait plutôt tenté d’éviter les pertes, dans la mesure du possible. Il ressort que s’il ne mettait pas la mine en activité, l’acheteur pouvait limiter les pertes à 5,5 millions d’euros, montant qu’il était tenu de payer par contrat pour des motifs environnementaux et à des fins d’entretien du site. Mais nul ne peut, uniquement sur la base de ce qui précède, conclure que la valeur de la mine d’Olympiada doit être estimée à –5,5 millions d’euros, et ce, parce que la propriété d’une mine va tout d’abord de pair avec une valeur d’intention. En effet, le propriétaire peut décider de mettre la mine en activité lorsque les circonstances sont favorables (lorsque le prix de l’or est relativement élevé) et choisir de ne pas la mettre en activité lorsque les circonstances sont défavorables (lorsque le prix de l’or n’est pas suffisamment élevé). Dans ce contexte, Ellinikos Xrysos aurait pu choisir de racheter la mine en tant que partie d’un ensemble, l’ensemble des mines de Kassandra, ou en prévoyant que, à l’avenir, elle serait en mesure de procéder aux investissements nécessaires dans le site d’Olympiada pour redémarrer sa production rentable, lorsque les prix avoisineraient des niveaux (nettement) plus élevés que ceux de la période de 1993-2003 précédente.